FAQ sur le Régime de retraite axé sur le bien commun

À qui s’adresse le Régime de retraite axé sur le bien commun?

Le Régime de retraite axé sur le bien commun est spécialement conçu pour répondre aux besoins d’épargne-retraite des travailleurs à temps plein, à temps partiel, contractuels et indépendants de tous les niveaux de revenu du secteur sans but lucratif.

Le Régime de retraite axé sur le bien commun est également conçu pour soutenir les employeurs de toutes tailles du secteur sans but lucratif qui souhaitent offrir un régime de retraite de grande qualité à leurs employés, surtout les employeurs qui ont de la difficulté à offrir un tel régime par eux-mêmes. Il permet aux employeurs de faciliter l’épargne-retraite des employés et, lorsque les ressources le permettent, de contribuer à l’épargne de leurs employés.

Comment le Régime de retraite axé sur le bien commun comble-t-il l’écart actuel de revenu de retraite des travailleurs du secteur sans but lucratif?

Le Régime de retraite axé sur le bien commun combine les principes des meilleurs régimes de retraite au monde avec une conception plus souple pour tenir compte des besoins de la main-d’œuvre actuelle. Le Régime sera géré par un organisme sans but lucratif dirigé par un conseil d’administration ayant l’obligation fiduciaire – l’obligation légale de diligence la plus élevée – d’agir dans l’intérêt supérieur des bénéficiaires du Régime et mettra l’accent sur les caractéristiques suivantes:

  • Accessibilité: Le Régime de retraite axé sur le bien commun sera offert aux travailleurs contractuels, indépendants, à temps partiel et à temps plein du secteur sans but lucratif dont les employeurs souscrivent au Régime.
  • Transférabilité: Le Régime de retraite axé sur le bien commun est transférable une fois qu’un travailleur y est inscrit, peu importe où il travaille ou vit au Canada.
  • Abordabilité: Les frais de placement négociés dans le cadre du Régime de retraite axé sur le bien commun au nom des participants sont beaucoup moins élevés que les taux du marché pour des produits de placement comparables, et une structure de gouvernance à but non lucratif assurera que les responsables du Régime de retraite axé sur le bien commun continuent de prioriser l’abordabilité et les avantages pour les participants dans toutes leurs décisions administratives.
  • Souplesse: Les employeurs et les associations du secteur sans but lucratif peuvent contribuer aux comptes des employés ou des membres ou verser des contributions équivalentes, mais ils ne sont pas tenus de le faire. Les options relatives aux cotisations des participants seront conçues pour tenir compte des travailleurs dont les niveaux de revenu varient et comporteront un seuil minimal faible.
  • Inclusion: Comme il s’agit d’un régime communautaire, les conjoints et les conjoints de fait sont également admissibles à y participer.
Le cas échéant, la participation au Régime comportera-t-elle un risque ou une responsabilité pour mon organisme ou association sans but lucratif?

Nous comprenons que les organismes sans but lucratif doivent éviter les passifs et les risques non capitalisés, et la structure et le modèle de gouvernance du Régime sont expressément conçus pour protéger les organismes participants contre ces éléments:

  • Les employeurs/associations participants n’ont aucune obligation de contribuer aux comptes des employés/membres, sauf s’ils souhaitent le faire en vertu des politiques et des modalités qu’ils établiront eux-mêmes et qui peuvent changer selon leurs besoins.
  • Les organismes participants ne courent aucun risque de placement, contrairement à un régime de retraite traditionnel. Le risque de volatilité des placements serait assumé par les épargnants individuels inscrits au Régime. Toutefois, les fournisseurs et les produits de placements seront choisis au moyen d’un processus rigoureux et de choix de placements effectués en fonction des meilleurs résultats pour les participants du Régime de manière à assurer l’équilibre entre les risques et le rendement au fil du temps. Il s’agirait notamment de choix de placements traités comme des options de placement par défaut appropriées au sein d’autres administrations (p. ex., fonds à date cible à faible coût).
  • La structure proposée du Régime dépasse les exigences réglementaires en vigueur pour les régimes de retraite collectifs, et les règlements et politiques organisationnels assureront l’application des pratiques exemplaires et des normes de l’industrie en ce qui concerne la gouvernance, la divulgation des frais et des coûts, ainsi que l’information et les communications destinées aux participants.
  • Ensemble, la constitution en entité à but non lucratif et le rôle fiduciaire du Régime font en sorte que toutes les décisions seront prises uniquement en fonction des intérêts des participants. Contrairement aux options commerciales d’épargne-retraite destinées aux particuliers, il n’y a pas de possibilité de conflit entre les intérêts commerciaux du fournisseur et les intérêts des participants au Régime. Les organismes sans but lucratif peuvent avoir la certitude que les intérêts de leurs employés et de leurs membres passeront en tout premier lieu.

Les organismes qui participent à titre de parrains du Régime et qui ont un représentant au conseil d’administration du Régime auront des obligations légales, mais tous les administrateurs seront protégés par l’assurance des administrateurs et des dirigeants. Même si le conseil d’administration assurera la surveillance stratégique du Régime, tous les risques opérationnels seront délégués par le conseil et seront assumés par les fournisseurs de services.

Pourquoi devrais-je m’inscrire à ce régime en tant que travailleur du secteur sans but lucratif?
  • Le Régime offrira des placements de qualité à des frais bien inférieurs à ceux que paient actuellement les particuliers pour des régimes commerciaux d’épargne-retraite. Cela peut se traduire par des économies de milliers de dollars au cours de la vie d’un participant type par rapport aux solutions de rechange actuelles offertes au détail.
  • Les personnes dont le revenu est faible ou moyen seront protégées contre la possibilité de récupération de leurs prestations du SRGà la retraite, ce qui pourrait augmenter considérablement leur revenu de retraite.
  • Le Régime fonctionnera comme un organisme sans but lucratif ayant une obligation fiduciaire envers ses participants et sera doté d’un conseil d’administration chargé d’assurer la supervision et la gouvernance. Cela signifie que toutes les décisions prises par le conseil d’administration et les administrateurs du Régime doivent servir l’intérêt supérieur des participants au régime.
  • Les taux de cotisation du Régime peuvent être souples, et être assortis d’un seuil minimal peu élevé, selon la situation de chaque personne. Les employeurs seront également encouragés à contribuer, mais ils ne seraient pas tenus de le faire.
  • Le Régime sera ouvert à tous les employés/membres des organismes participants – contractuels, indépendants, à temps partiel et à temps plein. Il sera également mis à la disposition des personnes qui souhaitent réaliser des épargnes supplémentaires au-delà de tout régime de retraite existant ou autre.
  • Le Régime est transférable. Une fois inscrit, l’employé ou le participant peut conserver le Régime dans n’importe quel milieu de travail sans but lucratif participant et il aura la possibilité de cotiser au Régime par le biais du système de paie de l’employeur, si l’employeur participe au Régime ou de son propre compte bancaire.
  • Souplesse intégrée pour tenir compte de différentes circonstances de la vie – Le Régime peut également permettre aux participants de suspendre leurs cotisations ou d’avoir accès à leur argent avant de prendre leur retraite dans certaines circonstances, par exemple en cas d’urgence.

Assurer une meilleure retraite pour tous les travailleurs du secteur sans but lucratif

Une initiative visant à créer un régime national transférable de revenu de retraite pour le secteur sans but lucratif et de bienfaisance du Canada

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